ESM Renov

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.toiturecouverture.com.

1. Éditeur du site

Raison sociale : ESM Renov

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET : 989 455 696 00017

SIREN : 989 455 696

N° TVA intracommunautaire : FR66989455696

Code APE/NAF : 4391B — Travaux de couverture par éléments

Siège social : 17 T Rue Franklin, 62100 Calais

Directeur de la publication : Dylann Wouenzell

Téléphone : 06 45 65 47 66

Email : contact@toiturecouverture.com

2. Conception et réalisation

Concepteur : Nathan Brunet — développeur web indépendant

3. Hébergement

Hébergeur : Framer B.V.

Adresse : Rozengracht 207D, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

Site web : www.framer.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de ESM Renov ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de ESM Renov, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ESM Renov s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ESM Renov ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Calais seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026



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